La France a adopté le 12 juillet 2010 la Loi Grenelle II afin, notamment, de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, de protéger sa biodiversité et d’améliorer les performances des bâtiments. L’un des objectifs du Grenelle 2 porte sur la réalisation de bilans de gaz à effet de serre suivis par l’élaboration de plans d’actions visant à réduire les émissions de CO2 en France. Toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan Climat Energie Territorial
Dans le cadre de cette loi, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et un Plan Climat Energie Territorial. Ce plan d’actions comportant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il vise à :
- maîtriser la facture énergétique du territoire pour sécuriser son développement et les besoins de ses habitants
- adapter le territoire aux bouleversements climatiques futurs
- améliorer la qualité de vie des habitants sur les plans du logement, de la mobilité, etc.
L’atténuation et l’adaptation au changement climatique représentent en effet l’un des enjeux majeurs du 21ème siècle. Les collectivités locales, par leur connaissance fine du terrain, sont des acteurs déterminants pour optimiser la gestion de l’énergie sur leur territoire et lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont un devoir d’éco-exemplarité pour impulser, sur leur territoire, la construction de nouveaux modes de développement.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Le bilan* du Conseil départemental se divise en deux parties :
- Un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement du Conseil départemental , dont les 2/3 sont imputables au fonctionnement des collèges. Ce bilan représente 1 % des émissions du territoire yvelinois.
- En complément, un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées aux principales activités sur le territoire yvelinois, représentant 1,5 % des émissions françaises.
Les émissions de gaz à effet de serre des Yvelines représentent 7,6 millions de tonnes équivalentes CO2 par an, soit environ 1,5 % des émissions annuelles françaises. Ces émissions proviennent à 44 % des transports (voyageurs et marchandises), à 37 % des bâtiments (résidentiels et tertiaires), à 15 % de l’industrie et à 2 % de l’agriculture.
Le Conseil départemental a également réalisé un bilan des émissions liées à son propre fonctionnement. Il émet ainsi chaque année 75 000 tonnes équivalent CO2, soit environ 1 % des émissions totales du territoire yvelinois. Les émissions du Conseil départemental se répartissent principalement entre les bâtiments (34 %), les déplacements (27 %) et la restauration (24 %).
* Le Conseil départemental a réalisé en 2012 son bilan des émissions de GES en se basant sur les chiffres de l’activité du Département de 2010 et sur la méthode Bilan carbone® de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
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Eco-gestes
Le Conseil départemental et ses agents s’engagent au quotidien à modifier leurs comportements en matière d’eau, d’utilisation du papier, d’énergie, de déplacements, et de déchets.
