Agir pour la qualité de l’eau

Les actions départementales en faveur de l’assainissement

L’Assistance technique départementale

Depuis 1973, le Conseil départemental apporte une Assistance Technique Départementale (ATD) aux collectivités gestionnaires de stations d’épuration dans le cadre des activités du SATESE. La réglementation a évolué en 2007, et seules certaines collectivités sont aujourd’hui éligibles à ces missions.

Les agents départementaux accompagnent les maîtres d’ouvrages dans la gestion de leur système d’assainissement en réalisant des visites techniques régulières et en suivant le déroulement des études et des travaux. La cellule d’ATD est composée de 4 agents : 2 qui travaillent sur le département de l’Essonne et 2 sur le département des Yvelines. Les interventions se font en partenariat avec le Service de Police de l’Eau et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Les aides financières en matière d’assainissement

Le contrat eau permet notamment le financement d’études globales, de travaux liés à la dépollution des eaux usées et pluviales (stations d’épuration). Le taux de financement est fonction du caractère urbain (15 %) ou rural (35 %) du maître d’ouvrage.
Les opérations sont soumises à des critères environnementaux et socio-économiques. Des plafonds sont mis en place par nature d’opération.

En 2010-2011, le département a contribué à la rénovation de 13 stations d’épuration en octroyant plus de 16 M€ de subventions aux collectivités.

Les systèmes d’assainissement dans les Yvelines

Schéma de fonctionnement d’une station d’épuration à boues activées, ADEME 2001

Dans les Yvelines, 243 communes gèrent majoritairement leur assainissement en collectif. Elles possèdent un réseau de collecte des eaux qui les transferts vers une station de traitement des eaux usées.
Ces stations d’épuration (STEP) peuvent être soit communales, ou intercommunales. Le département compte 103 stations publiques (hors stations du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne SIAAP), qui représentent environ 1 150 061 Equivalents-Habitants.

Sur le département, 54 structures intercommunales (Communautés de communes, Syndicats Intercommunaux…) sont en charge de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif.

L’assainissement individuel

Seules 19 communes sont en assainissement non collectif strict. Il s’agit de :

Crédit photo : AESN

• Courgent
• Dannemarie
• Davron
• Favrieux
• Flacourt
• Flins-Veuve-Eglise
• Grandchamp
• Herbeville
• La Hauteville
• Le Tartre Gaudran
• Le Tertre Saint-Denis
• Milon la Chapelle
• Montchauvet
• Prunay-le-Temple
• Rennemoulin
• Rosay,
• Saint-Forget
• Tilly
• Vicq

Le département apporte une aide financière aux collectivités qui se portent maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

Les actions départementales en faveur du milieu naturel

Les Yvelines possèdent un réseau hydrographique dense qui peut être réparti en 3 zones :

• La Seine et ses affluents dont la Mauldre et la Vaucouleurs. Marquant l’identité de notre département, elle le traverse d’Est en Ouest en présentant de puissants méandres ;
• L’Ouest avec la vallée de Chevreuse dont les rivières (Yvette, Rémarde ou Orge) se poursuivent en Essonne et se jette en Seine à l’amont de Paris ;
• L’Est, avec le pays Houdanais sillonné par la Vesgre, Rambouillet et ses 3 Rivières et la Beauce. Ces cours d’eau sont tous des affluents de l’Eure qui se jette en Seine en aval des Yvelines.

Le Département présente environ 600 km de cours d’eau dont 100 km pour la Seine.
La grande majorité des cours d’eau prennent leurs sources dans le massif forestier de Rambouillet qui rougi leurs eaux par son humus.

Ces cours d’eau sont aujourd’hui gérés et entretenus par des syndicats de rivière, se substituant ainsi aux obligations des riverains. Leurs actions permettent ainsi de mettre en valeur notre patrimoine hydrologique et de favoriser la biodiversité aquatique.

Le département est attentif à l’amélioration du cadre de vie des yvelinois et incite les maîtres d’ouvrage à ouvrir au public les linéaires de cours d’eau ayant fait l’objet de travaux d’aménagement.

Les aides financières en matière de mise en valeur des milieux naturels

Le contrat eau permet aux maîtres d’ouvrages publics qui en ont la compétence de bénéficier de subventions en matière d’aménagement et d’entretien des cours d’eau.

Une subvention de 20% peut être proposée dans le cadre de restauration de berges ou de zones d’expansion de crues, d’une ouverture au public ou de restauration de petit patrimoine lié à l’eau.
Une subvention de 30% peut être accordée pour engager un programme d’entretien écologique et raisonné du lit et des berges des cours d’eau.

Sur la période de 1995-2010, 31 contrats eau « rivière » ont permis d’aménager les berges des rivières yvelinoises et/ou mettre en place des programmes d’entretien permettant la biodiversité rivulaire pour un montant de subventions de 7 M€. Ce sont plutôt des syndicats qui ont sollicité ces aides.

Afin de suivre l’évolution de la qualité des cours d’eau et de constater les efforts financiers réalisés dans le domaine de l’assainissement, un réseau de suivi départemental a été mis en place dès 2005 (lien vers RDM78).

Un réseau de suivi de la qualité des eaux : le RDM 78

Prélèvement en rivière

Depuis 2005 a été mis en place un réseau de suivi de la qualité des cours d’eau yvelinois : le RDM78. Ce réseau présente une quinzaine de points de mesure répartis sur les bassins versants où aucun suivi n’est assuré localement.

Les cours d’eau du département présentent une qualité très variable en fonction des bassins versants. Certains sont encore très préservés comme la Montcient ou la Vaucouleurs, d’autres sont soumis à des pressions humaines très fortes comme la Mauldre, la Bièvre ou la Drouette.

Depuis 20 ans, beaucoup d’efforts ont été fournis par les collectivités afin de rénover le parc de stations d’épuration, de gérer les eaux de pluie et de réduire les mauvais branchements. Aujourd’hui, les plus grandes stations d’épuration sont conformes aux prescriptions réglementaires et le milieu naturel souffre de moins en moins.

Une ressource en eau exceptionnelle

L’origine de l’eau potable dans les Yvelines

Le Département présente une ressource en eau souterraine exceptionnelle bénéficiant d’un contexte géologique favorable. Aujourd’hui 82 % de la population est alimentée par de l’eau souterraine.

Le département compte aujourd’hui 208 captages publics qui participent à l’alimentation en eau des yvelinois.

Les ressources départementales sont abondantes, néanmoins, elles sont fragilisées par les pressions humaines grandissantes (urbanisation, agriculture).

Pour la compétence eau potable, la majorité de ces communes (194) est regroupée en syndicats intercommunaux (30), les autres communes ont conservé leur compétence.

Les 2 principaux champs captant yvelinois sont localisés à Croissy-Le Pecq (quarantaine de forages qui produisent environ 70 Mm3 / an et alimentent environ 1 Million d’habitants des Hauts-de-Seine et des Yvelines) et Flins-Aubergenville (trentaine de forages qui produisent environ 30 Mm3 par an et alimentent 350 000 habitants).

Pour en savoir plus : le site internet de l’Agence Régionale de Santé

Action départementale en matière de préservation de la ressource en eau potable :

Captage d’alimentation en eau potable

Les collectivités territoriales sont responsables de la qualité des eaux qu’elles distribuent en vue de la consommation humaine, en application de l’article L.19 du code de la santé publique.

La protection des captages d’alimentation en eau potable nécessite la mise en place de périmètres de protection, qui doivent faire l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.).

Compte tenu, d’une part, de la relative lourdeur de cette procédure, en particulier pour des petites communes, et, d’autre part, de la nécessité de la préservation des ressources du Département, par délibération du 21 décembre 1984, le Conseil départemental a décidé :

• d’accepter le mandat de maîtrise d’ouvrage des opérations nécessaires à l’instauration des périmètres de protection autour des captages appartenant aux collectivités qui déposeraient une demande en ce sens.
• de participer financièrement à hauteur de 30% du montant des dépenses engagées, sous réserve de l’obtention de l’aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie au taux de 70%.

Sur les 208 captages d’eau potable qui existent dans les Yvelines, la moitié environ a fait l’objet d’une D.U.P. Il s’agit pour l’essentiel des grands champs captant d’Aubergenville et de Croissy-sur-Seine.

Le département des Yvelines est aujourd’hui mandataire pour la protection de 106 captages d’eau potable appartenant à 40 collectivités.

Action départementale en matière de réduction des pesticides :

Le Conseil départemental, utilisateur de produits phytosanitaires s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de réduction de l’utilisation des pesticides en interne (service des espaces verts et direction des routes départementales).

Pour sensibiliser et aider les communes, le Conseil départemental a élaboré des plaquettes d’information :

• Désherbage de la voirie, des trottoirs et des accotements
• Désherbage thermique
• Désherbage des surfaces stabilisées
• Entretien des pelouses