Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une autorisation domaniale sur le Domaine Public en vue d’une exploitation économique.
Objet :
Le Département des Yvelines souhaite organiser un marché de producteurs pour mettre en avant la richesse du terroir yvelinois.
Contexte :
Le Département met à disposition des emplacements, de 9h00 à 18h00, le samedi 14 juin 2025.
Cadre Juridique :
L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une autorisation d’occupation temporaire à titre personnel délivrée par le Département des Yvelines.
Description de l’emplacement :
Les emplacements seront mis à disposition Place du marché à Neauphle-le-Château.
Le Département s’engage à fournir le matériel nécessaire à la bonne installation des exposants retenus (selon les besoins exprimés dans le dossier d’inscription). Cette occupation sera consentie à titre gracieux.
Dossier de candidature :
Merci de télécharger le dossier, le compléter et le retourner à l’adresse indiquée ci-dessous.
Téléchargez le dossier de candidature Yvelines, marchés des producteurs – Neauphle-le-Château
Dépôt de la candidature :
- Date d’ouverture des pré-inscriptions : du 26 mars 2025 au 9 avril 2025
- Date de dépôt des dossiers : du 9 avril 2025 au 13 juin 2025
- Date d’attribution : 18 juin 2025
La candidature est à déposer auprès de :
Département des Yvelines
Direction de la Communication et de la Marque – Pôle Evénementiel
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Ou par mail : bdesrivieres@yvelines.fr, agriculture@yvelines.fr
Critères de sélection :
Se référer au règlement relatif aux critères de sélection des producteurs
