Le Département des Yvelines, en vue d’une mise à disposition d’un de ses biens immobiliers dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public (AOT) telle que définie par les dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, lance une procédure de mise en concurrence auprès d’Occupants potentiels. L’objectif est d’utiliser un local pour permettre à un porteur de projet de développer, une activité économique et/ou un commerce, … Eu égard à la potentielle exploitation d’une activité économique dans le cadre l’AOT dont la délivrance est envisagée, la présente procédure de consultation est initiée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent document constitue le cahier des charges de mise en concurrence contenant les conditions d’occupation du Domaine Public Départemental et l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l’immeuble.
La consultation est organisée par :
Le Conseil Départemental des Yvelines
Direction des Projets d’Investissement
Monsieur Thierry QUEMENEUR
2, Place André Mignot
78012 VERSAILLES cedex
Téléphone : 01 39 07 85 52/06 50 23 24 75
Courriel : tquemeneur@yvelines.fr
En cas d’acceptation de l’offre du candidat, il sera délivré une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) par le Département des Yvelines.
