Les enquêtes publiques conjointes relatives au projet de liaison entre la RD30 à Triel-sur-Seine et la RD190 à Carrières-sous-Poissy ont eu lieu du 2 janvier au 15 février 2012 inclus. A l’issue des enquêtes publiques, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable concernant l’utilité publique du projet et favorable pour la mise en compatibilité des PLU et le classement/déclassement des voiries. A noter qu’il s’agit d’une étape de procédure qui n’a rien de définitif.
Le Conseil général prend acte de l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur mais reste convaincu de l’utilité publique de ce projet qui contribuera au désenclavement de la boucle de Chanteloup-les-Vignes en permettant le développement des projets de ce territoire que ce soit en matière de développement économique et d’emploi, de logement et d’aménagement durable.
Le Conseil général entend donc apporter des réponses afin de remédier aux remarques et craintes légitimes soulevées par les Yvelinois et leurs élus qui n’apparaissent ni inconciliables ni contradictoires avec l’ambition du projet.
Ainsi, les premiers éléments de réponse sont les suivants :
- Incidences sur le sous-sol, les eaux souterraines et superficielles
Le commissaire enquêteur (CE) qualifie de faibles les incidences du projet tant sur la tenue du sous-sol que sur les eaux souterraines et superficielles grâce aux dispositions préconisées dans le dossier.
- Incidences sur les inondations
Le CE précise que le Conseil général a pris l’engagement de respecter toutes les contraintes exprimées dans le PPRI et le Plan Global d’Aménagement.
Ainsi, un dossier loi sur l’eau sera réalisé après Déclaration d’utilité publique, et permettra de définir plus précisément les impacts du projet et de proposer les mesures qui permettront de s’assurer du respect des dispositions règlementaires.
- Incidences sur le milieu naturel
Le CE précise que les mesures compensatoires prévues par le Conseil général dans le dossier de DUP permettront d’avoir une incidence faible sur le milieu naturel. Il souligne que les dispositions prévues en phase chantier, soient suivies tant pour la flore que surtout pour la faune.
De plus, dans sa réponse à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil général s’est engagé, dans le cadre des études de détails et du dossier loi sur l’eau, à réaliser des inventaires complémentaires (oiseaux migrateurs et hivernants, les chauves souris, mollusques au droit du viaduc).
Au vu des résultats de ces inventaires, la proposition ou la définition plus précise de mesures compensatoires pourront éventuellement être faites.
- Incidences sur l’activité économique régionale
Le CE souligne que les incidences positives sur l’activité économique de la région sont importantes. Il évoque également que les incidences sur la circulation permettront un développement amélioré de la Boucle de Chanteloup et des gains de temps appréciables pour les utilisateurs.
En effet la réalisation de ce projet, permettra d’offrir de bonnes conditions de desserte et d’accessibilité à la Boucle de Chanteloup, en vue de faciliter son développement et accompagner le développement du territoire de l’OIN Seine-Aval.
- Incidences sur le paysage
Le CE mentionne que les incidences sur le paysage sont plutôt négatives, malgré la prise en compte du paysage dans la plaine. Il souligne l’absence de mesures compensatoires pour l’insertion du viaduc, et les murs anti-bruits qui sont implantés en bordure de la RD30.
On peut rappeler que dans le dossier DUP figurent (p.368) les photomontages présentant des principes de franchissement de Seine, afin d’avoir une idée de l’insertion du projet dans le site, à ce stade du projet.
Le Conseil général ajoute que le choix de l’ouvrage de franchissement n’est à ce jour pas figé. Ainsi le viaduc fera l’objet d’une étude architecturale lorsque ses caractéristique techniques auront été fixées en fonction des contraintes du site et en particulier des études hydrauliques qui seront réalisées dans le cadre du dossier loi sur l’eau.
Dans la réponse à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil géénral s’est engagé à produire des esquisses de l’ouvrage qui pourront être présentées d’une part dans le dossier loi sur l’eau et d’autre part via son site internet lors de l’avancement du projet.
Pour ce qui est des murs antibruit le long du RD30, ils seront plantés à leur pied d’arbuste, afin de minimiser l’impact visuel depuis la voie (cf photomontage page 366 du dossier DUP).
- Incidences sur les circulations douces et les transports en commun
Le CE souligne, la problématique de la RD30, qui représenterait une barrière difficilement franchissable.
Le projet départemental prévoit de part et d’autre du projet des aménagements cyclables uni directionnels, ce qui permet d’améliorer la situation actuelle.
Un principe de continuité de liaison douce est également prévu de part et d’autre de la RD30 avec un franchissement dénivelé pour éviter cette coupure. Le projet sera affiné avec la commune au vue de son projet de parc paysager non encore précisément arrêté.
- Incidences sur la sécurité
Le CE ne mentionne que des incidences positives sur la sécurité de la circulation régionale.
- Incidences sur la pollution atmosphérique et sonore
Le CE précise que grâce aux mesures compensatoires, on trouve sur l’ensemble de la zone concernée des mesures qui sont inférieures aux niveaux des normes réglementaires, mais l’impact au droit de lieux qui étaient à l’origine très calme subissent une augmentation très importante de leur ambiance sonore/pollution. Pour cette raison, les incidences du projet sur la pollution sonore sont négatives.
Même principe pour l’acoustique pour “certains secteurs particulièrement épargnés au niveau des constats effectués dans l’état initial sont très fortement «impactés» par la création de ce projet. ”
Le Département, dans son projet et au vu des mesures compensatoires respecte les valeurs réglementaires et les normes de santé.
- Incidences sur la pollution lumineuse
Il n’y a pas d’éclairage de prévu sur le projet. Pas d’incidence.
- Incidences sur les autres projets locaux
Le Ce souligne que la réalisation de ce projet est d’une très grande importance pour les autres projets régionaux de cette partie du territoire (développement de la boucle de Chanteloup, OIN Seine Aval, Ports de Paris..).
En ce qui concerne les références au projet de bouclage de la Francilienne (A104), tel qu’adopté par le ministre en octobre 2006, l’Etat, représenté par le Préfet de région a réaffirmé en juillet 2011 que “les deux projets répondaient à des objectifs différents : le projet d’A104 est un ouvrage autoroutier dédié au trafic de transit et d’échange, le projet de liaison départementale est un ouvrage destiné aux usagers locaux, y compris les cycles, permettant de désenclaver et desservir finement la boucle de Chanteloup”.
Aussi, les moyens engagés pour réaliser ces deux ouvrages sont bien sur de nature différente, et un passage en sous-fluviale de la liaison départementale ne peut s’envisager si l’on veut avoir une desserte fine du territoire avec un maillage sur le réseau départemental existant et éviter que la circulation de transit ne charge inutilement cet itinéraire départemental.
- Incidences sur les finances publiques
Le CE mentionne que l’étude socio-économique fait apparaître un bilan très positif. L’importance des «recettes» des usagers représente une masse très importante pour la partie «temps économisé». Il émet des doutes sur ce résultat, mais sans fondement.
Le calcul de la rentabilité économique du projet a été réalisée par le Département en respectant les règles édictées par l’instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation des grands projets d’infra de transport, dite loi de Robien du 25 mars 2004 et mise à jour le 27 mai 2005.
Ces précisions apportées, il apparaît que les remarques du rapport ne sont pas de nature à justifier, à notre sens, un avis défavorable tel qu’exprimé par le commissaire enquêteur.
De plus, le Conseil général tient à rappeler que ce projet d’envergure et d’intérêt général concerne la survie économique même de ce territoire par la création d’un axe local devenu aujourd’hui essentiel au développement de l’emploi.
C’est pourquoi, considérant que ce projet demeure pleinement d’utilité publique départementale, le Conseil général veillera à apporter les améliorations répondant aux éléments soulevés par le rapport du commissaire-enquêteur à l’occasion d’une délibération visant à demander à l’Etat de maintenir ce projet de liaison routière.
+'&title='+encodeURIComponent(document.title)+'&overview='+encodeURIComponent(document.title)+'&urllanguage=fr&urlaffiliate=32003&encoding=UTF-8&urlpicture=http://www.viadeo.com/v_img15/shareit/viadeoflower.gif')
