La crise économique et social a un impact important sur les recettes du Département mais le Conseil général a des ressources : une capacité d’emprunt intact et le taux fiscal le plus bas d’Ile-de-France. Grâce à ces atouts, il présente un budget dynamique, solidaire, proche des communes et des Yvelinois.
Décalé au mois de février pour mieux appréhender les effets conjugués de la crise économique et social, d’une part, et des réformes engagées par l’Etat, d’autre part, sur les recettes du Département, le débat d’orientation budgétaire permet de constater :
- Une baisse conséquente des droits de mutation (-31% en 2009) due à la crise économique et sociale,
- Un potentiel fiscal réduit par la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale,
- Des dépenses sociales en hausse liées aux transferts de l’Etat (APA, RMI, RSA, PCH) sans que les compensations suivent.
Malgré ce contexte défavorable, le Département présente un budget primitif 2010 :
- Dynamique pour renforcer l’attractivité économique et résidentielle et développer les infrastructures (routes, transports et équipements),
- Solidaire envers les Yvelinois les plus fragiles, de plus en plus nombreux,
- Proche des collectivités, pour un développement équilibré, et des Yvelinois.
Avec les taux fiscaux les plus bas d’Ile-de-France, et un endettement pratiquement nul, le Département a des bases financières saines. Ces atouts majeurs, notamment la capacité d’emprunt maintenue intacte par le niveau d’endettement, permettent au Conseil général de se montrer ambitieux pour l’avenir. Tout en maîtrisant les dépenses et en conservant une fiscalité attractive, le Département va maintenir un niveau d’investissement important, facteur de croissance et créateur d’emplois.
Yvelines – Débat d’orientation budgétaire
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