Avis confirmatif – contrat de cession Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques, Département des Yvelines et société TDF Fibre

Publié le 29/11/2017
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Le 12 octobre 2017, le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques, le Département des Yvelines et la société TDF Fibre ont conclu un contrat de cession des biens meubles et immeubles composant les réseaux de communications électroniques pour un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros hors taxes.
Ce contrat (hors annexes) est consultable par voie d’affichage (les annexes étant consultables, sur demande, dans les locaux) au siège du Conseil Départemental des Yvelines (2 place André Mignot – 78000 VERSAILLES) et du Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques Yvelines (2 place André Mignot – 78000 VERSAILLES) depuis le 13 octobre 2017.

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