Le droit d’auteur étendu aux lectures publiques

Après plusieurs questions posées par des bibliothécaires yvelinois : que sait-on aujourd’hui ?

La S.C.E.L.F. (Société Civile des Editeurs de Langue Française) a annoncé, il y a quelques mois, vouloir prélever des droits d’auteur sur les séances de lecture publique des œuvres littéraires françaises sans distinction du cadre d’action (festival, manifestation littéraire, spectacle, …) ni de l’opérateur à l’initiative de la démarche. Cette décision a été prise à la demande des éditeurs cessionnaires des droits d’auteurs, afin de protéger l’œuvre et son auteur de toute commercialisation ou réutilisation non autorisées. Elle met fin à une tolérance vis-à-vis des pratiques de lecture publique notamment en bibliothèque. Si cette décision s’explique dans le contexte actuel de défense des droits d’auteurs, notamment avec le numérique, elle a cependant des répercussions inévitables sur les actions de diffusion et de sensibilisation s’appuyant sur des œuvres littéraires.

 Dans les bibliothèques de nombreuses séances de lecture sont organisées régulièrement et gratuitement auprès des publics au titre de la médiation culturelle. Elles ont pour objectifs :

• de participer à la promotion de la lecture et de soutenir la création littéraire
• de créer de l’appétence durable dès le plus jeune âge
• de faciliter l’accès à la connaissance pour le citoyenLa bibliothèque est bien sûr un vecteur parmi d’autres, mais parce qu’elle s’est construite sur des principes d’équité, de solidarité, de libre accès, elle cristallise à elle seule une partie des débats. Pourtant à y regarder de près, c’est une chaîne d’acteurs plus large souvent amateurs et bénévoles qui travaillent sur le registre de la médiation et de la diffusion des œuvres (artistes, acteurs, conteurs…) et qui se retrouvent eux aussi fortement impactés.

Dans un contexte culturel déjà touché par des contraintes budgétaires, le risque n’est-il pas de fragiliser un peu plus un écosystème déjà soumis à de nombreux bouleversements ? Les collectivités et les associations pourront-elles (voudront-elles) prendre en charge ce poste de dépenses supplémentaire ? Un compromis est-il possible ? L’ABF s’est saisie de la question en demandant qu’une exception totale soit faite pour les bibliothèques au nom « des droits culturels reconnus dont elles relèvent [..]». Des collectifs plus transversaux se sont constitués et ont monté des pétitions en vue de peser sur l’arbitrage définitif qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année. A suivre…