Le Traité de Rome, deux sexagénaires à fêter!

Le 25 mars 1957, 6 pays (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent 2 traités instituant  la Communauté économique européenne (CEE), et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA-Euratom).

La Communauté Euratom doit permettre de contribuer à la formation et à la croissance d’une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.

La CEE a pour objectif le rapprochement progressif des politiques communes en matière économique, agricole afin de promouvoir un développement équilibré ainsi qu’une croissance continue et équitable entre les Etats membres. Elle instaure la libre circulation des hommes et des marchandises.

Un système institutionnel nouveau

Le traité de Rome met ainsi en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l’expression à la fois des intérêts nationaux et d’une vision communautaire. Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d’initiative exclusif.

A la différence de ce que prévoyait le traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier- CECA (1951), l’essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité.

La naissance d’une politique sociale

Le titre III du Traité de Rome est dédié à la politique sociale. Il doit “promouvoir conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès “(art.117) et appliquer “le principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail” (art.119).

Deux instruments financiers le Fonds social européen (FSE) et la Banque européenne d’investissement (la BEI) sont créé afin de permettre aux Etats membres de faire face aux mutations impactant les emplois et favorisant l’investissement des entreprises.

Dans l’article 123, le Fonds social européen, est institué «afin d‘améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché commun et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie.

Il a pour objectif de “promouvoir les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs” ainsi que “les principes généraux pour la mise en œuvre d’une politique commune de la formation professionnelle“.

Le Fonds social européen (FSE) vise à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi au sein du marché commun. Son mandat et son règlement ont été modifiés par la suite afin de refléter l’évolution de la situation de l’économie et de l’emploi dans les États membres ainsi que l’évolution des priorités politiques définies au niveau de l’Union européenne.

Le FSE s’est développé au bénéfice des publics cibles : nouveaux emplois, requalification, accompagnement des personnes les plus fragiles, mais aussi dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’amélioration des services publics de l’emploi. Ce sont plus de 10 millions d’européens qui ont ainsi bénéficié du soutien européen depuis la création du FSE.

Créée en 1958, la banque européenne d’investissement (BEI), avec un budget de 80 milliards d’euros, a pour objets (article 129 et 130):

• d’apporter sa contribution par des prêts à des projets de mise en valeur de régions moins développées, à des activités nouvelles et à des projets d’intérêt commun.
• la modernisation et la conversion d’entreprises

Depuis la création du Fonds européen d’investissement en 1994 et le Conseil de Lisbonne en 2000, la BEI rassemble tous les moyens d’investissement qui relèvent de l’Union européenne et constitue un levier essentiel, notamment auprès des PME, pour soutenir la croissance et l’emploi et mener l’action en faveur du climat.

Qu’est-ce que le Fonds européen d’investissement ?

D’une Europe des 6 à une Europe des 28

Depuis l’après-guerre, la construction européenne de l’Europe des 6 (CEE du Traité de Rome) est devenue une Union européenne des 28 (bientôt 27 avec la sortie de la Grande-Bretagne).

Beaucoup de transformations, d’avancées et aussi de problèmes se sont fait jour au cours de cette période, en particulier l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct (1979), la création d’un Président permanent du Conseil européen, le recours à une majorité qualifiée au lieu de la règle de l’unanimité (2009), la protection des frontières européennes (accord de Schengen en 1985), et surtout la création d’une monnaie unique, l’euro en 1999-2002.

Les problèmes n’ont pas manqué au fil de l’élargissement à de nouveaux membres, des événements politiques comme la chute du mur de Berlin en 1989 et des crises économiques (crise des subprimes en 2008). Les dirigeants et les peuples s’interrogent sur les perspectives et le devenir de l’Union en son sein et au regard des environnements économiques et politiques mondiaux.

Néanmoins, quelques soient les insuffisances et les difficultés et au-delà de l’existence d’un espace de paix et de libre circulation des biens et des personnes, les institutions européennes conçoivent des stratégies, apportent des aides importantes, par exemple la politique agricole commune, le programme d’échanges de jeunes étudiants (Erasmus depuis 1987), la banque européenne d’investissement, les fonds européens structurels d’investissement (FSE, FEDER et FEADER) et créent une véritable politique sociale à l’échelle des territoires et des personnes.

Pour plus d’informations sur les étapes de la construction européenne: consultez la frise historique.

Pour en savoir plus sur le traité de Rome et son anniversaire, consultez également les sites Touteleurope.

 A l’occasion de l’anniversaire du Traité de Rome, de nombreux évènements sont organisés en Ile-de France.

Découvrez la liste complète des évènements en France ainsi que les 4 projets franciliens à l’honneur pour les 60 ans du Traité.

Traité de Rome : “Il ne faut pas sous-estimer le chemin parcouru”, France Info