Dans un contexte de crise économique et sociale, le budget 2010 du Département a une double ambition de dynamisme et de solidarité dans l’exercice de ses deux grandes compétences d’acteur social et d’aménageur du territoire.

Favoriser l’insertion professionnelle pour soutenir l’emploi et intégrer la dimension environnementale pour préserver le cadre de vie sont deux principes systématiquement pris en compte dans les politiques départementales car ils constituent des enjeux de société prioritaires.
Ainsi, le Département va imposer aux entreprises travaillant pour lui de faire appel à des personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Le Département entend également favoriser le covoiturage et les transports en commun en mettant en place un dispositif départemental pour la réalisation de parcs relais.

Les politiques publiques prioritaires :

1 – Dans le domaine de l’action sociale

Les crédits de l’action sociale, en augmentation de 22M€, représentent 483,2M€ soit plus de la moitié des dépenses de fonctionnement et ils constituent la part la plus importante du budget de fonctionnement.
Au sein de l’action sociale, trois grandes politiques sont mises en avant :

– Une politique en faveur de l’autonomie (personnes âgées/handicapées)

Accompagner et soutenir l’autonomie des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

• APA. Entre 2008 et 2009, le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie est passé de 11 016 à 12 013 (soit + 9,1%). Les crédits sont portés de 56M€ à presque 61M€ en 2010.
• PCH. En 2009, le département comptait 1 440 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap qui augmente en 2010 de 10,9% (soit 22,7M€).
• Accueil en établissement des personnes handicapées. Il connaît une augmentation de 2,2% en 2010 (soit 104,7M€).

– Une politique en faveur des familles

Le Département mène une politique qui vise à permettre le maintien de l’enfant dans son milieu de vie habituel. Lorsque cela s’avère impossible, des établissements spécialisés prennent le relais. Les crédits prévus pour les placements de l’aide sociale à l’enfance augmentent ainsi de 2%. Certaines structures (foyers Carpentier et Porchefontaine, par exemple) sont fortement aidées par le Département.

– Une politique d’insertion, de solidarité professionnelle (RSA et contrats aidés)

Solidarité en faveur de l’insertion professionnelle avec le RSA.
17 000 bénéficiaires du RSA à ce jour dans les Yvelines. Les crédits consacrés à ce revenu de solidarité ont été établis à 80M€ contre 63M€ en 2009 soit une augmentation de 27%, directement liée aux effets de la crise économique sur l’emploi.

Pour financer cette politique sociale, le Département fait appel à la solidarité yvelinoise (hausse de la fiscalité qui reste cependant la plus attractive d’Ile-de-France).

2 – Dans le domaine de l’aménagement du territoire

L’accent a été mis sur un investissement volontariste afin de soutenir l’activité économique yvelinoise, et donc l’emploi.
Cette volonté se retrouve dans 5 grandes politiques :

– Une politique d’aide à l’équipement des communes

Elle s’élève à 101,8M€, soit une légère augmentation par rapport à l’année dernière.

Ce niveau d’investissement particulièrement élevé témoigne du partenariat privilégié qui existe entre le Département et les communes yvelinoises. Ainsi les contrats départementaux et ruraux (7M€) et les triennaux (7,5M€) sont inchangés.
Les crédits nécessaires à leur mise en œuvre pourront être ajustés, afin de répondre aux besoins pour 2010.

– Une politique de solidarité territoriale

Maintenue à un haut niveau avec en particulier les Grands Projets de Ville qui augmentent de 2,7 à 4,7M€ (Trappes et Chanteloup-les-Vignes entrent dans la seconde phase de contractualisation) et les Contrats de Développement Equilibré des Yvelines pour soutenir le développement économique enregistrent une progression de 50% (passant de 1M€ à 1,5M€). Il s’agit notamment de l’aide apportée aux opérations d’intérêt national (Seine-Aval et Versailles-Saclay).

– Une politique du logement volontariste

Après trois années d’impulsion, il s’agit d’entretenir une politique volontariste exceptionnelle de construction de logements. L’objectif de 6 000 logements par an est en passe d’être atteint. Les CDOR, dispositifs innovants, se poursuivent (13,3M€), avec le financement prévu d’une dizaine de nouveaux contrats.

– Une politique des déplacements (transports et routes)

Avec les grands projets (tramway, EOLE), les innovations Transport à la demande et parc relais et, bien sûr, l’entretien des routes.

Les moyens consacrés au réseau routier départemental augmentent (+1,4%) :
Modernisation et équipement des routes départementales (40,7M€, +2,2%).
Acquisitions foncières (crédits passant de 4,2M€ à 8,5M€, notamment pour les opérations sur la RD30 à Plaisir, la Voie Nouvelle à Sartrouville et Montesson, la déviation de la RD 983 à Richebourg, et la déviation de la RD 307 à Saint-Nom-la-Bretèche).
La politique ciblée en matière de sécurité routière (3M€).

Une aide exceptionnelle de 2M€ a été attribuée pour la réfection des voiries communales, particulièrement endommagées par les intempéries de l’hiver 2009-2010.

L’aménagement des voies de circulations douces se poursuit (3,1M€, 15 km de pistes cyclables prévus).

Le soutien aux transports en commun reste une priorité départementale. De nouvelles liaisons ferrées sont prévues (tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay, Eole, Tangentielle ouest), le développement de l’offre de transports à la demande et l’aide aux transports scolaires (+4,4%) se poursuivent.

– Une politique de développement économique

Pour conforter l’attractivité économique du département, les crédits progressent (+75,4%).

Plusieurs projets emblématiques sont prévus :

300 km de réseau de fibre optique viendront compléter le réseau départemental haut-débit existant (actuellement 210 km), pour un coût de 11M€ en 2010.
Près de 10M€ sont consacrés à  la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable (appel à projet du véhicule urbain, soutien à la Recherche & Développement des PME et PMI de la filière automobile et renforcement de l’accessibilité des sites, avec notamment le Pont d’Achères).
Les pôles de compétitivité et les pépinières d’entreprises sont encouragés (+28% pour les projets structurants d’implantation économique).

Il faut souligner le maintien des dispositifs en faveur du monde agricole : il s’agit d’un secteur d’importance pour le département, que nous continuerons de soutenir activement en favorisant notamment les aides à l’agriculture spécialisée (+20%).

 
Cette importante politique d’investissements témoigne du choix de l’Assemblée de ne pas subir les effets de la crise mais au contraire de se donner les moyens d’agir et de soutenir le dynamisme économique et donc l’emploi de nos territoires.

Les chiffres clés

Le budget départemental 2010 est en progression de 11,5% par rapport au budget 2009.

Les taxes « ménages » 2010
Taxe d’habitation : 5,51 % (4,80 % en
2009)
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,28 % (4,60 % en
2009)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,99 % (16,54 %
en 2009)

Pour la moyenne des ménages, cela représente une
augmentation de 38 € pour la taxe d’habitation et de 18 € pour la taxe
foncière.

Le produit de la fiscalité directe attendu en 2010 est
de 251,3 M€, contre 349,6 M€ en raison de la réforme de la fiscalité
locale décidée en loi de finances pour 2010 qui supprime la taxe
professionnelle.

Le département des Yvelines garde les taux d’imposition les plus faibles d’Ile-de-France et des 19 départements de plus de 1 million d’habitants.